Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANTEGYM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE domicilié(e) 7 ter Cour des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France.
La marque SANTEGYM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE - 7 ter Cour des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France
ATMARK, Christophe DEGRAVE - 16 RUE MILTON - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 31 août 2018 - Rejet partiel n°732261 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31
Vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), en particulier chaussures de sport, chaussures de gymnastique ; chapellerie ; vêtements de sport ; vêtements de gymnastique ; justaucorps ; maillots de sport ; chemises ; pantalons ; sweat-shirts ; tee-shirts ; polos ; jogging ; débardeurs ; shorts ; jupes ; bermudas ; coupe-vent ; maillots de bain ; survêtements ; collants ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; souliers de gymnastique ; sous-vêtements ; bonnets ; bandeaux pour la tête ; casquettes ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ;
Jeux, jouets ; appareils de culture physique, de gymnastique et d'entraînement sportif ; engins pour exercices corporels ; balles ou ballons de jeu ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; protège-coudes, protège-tibias, protège-genoux, protections de poignets avec ou sans gants (articles de sport) ; jambières. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; agrès ; barres fixes ; barres parallèles ; anneaux pour la gymnastique (agrès), jeux d'anneaux ; cordes (agrès), cordes de raquettes ; poutres pour la gymnastique ; sacs de gymnastique et de sport adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir. Sacs spécialement conçus pour des équipements sportifs ;
Location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Services de photographie. Organisation de concours, de jeux ; Réservation de places de spectacles, de billets pour des évènements sportifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres, de magazines, de lettres d'information, de périodiques, de textes (autres que textes publicitaires), de revues, d'imprimés, de brochures, de journaux et de catalogues en ligne ; micro-édition. Services d'édition et de publication de livres, de périodiques, de textes, de revues, d'imprimés, de brochures, de journaux, de magazines, de catalogues, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), à l'exclusion des textes publicitaires ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production et représentation de spectacles ; chronométrage de manifestations sportives ; production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; remise de récompenses et remise de prix (divertissement) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissement. Production de films sur bandes vidéo autres que films publicitaires ; montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; divertissement télévisé, radiophonique et sur Internet ; production de films autres que films publicitaires, d'émissions de télévision ou radiophoniques, d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia.
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